Conditions Générales de Location – L’Étable des Capéras
Article 1 – Objet du contrat
Les présentes conditions générales définissent les modalités de location du gîte "L’étable des Capéras", situé à Monferran-Savès. Toute réservation implique l'acceptation complète des conditions ci-après.
Article 2 – Réservation et confirmation
- La réservation devient effective après réception d’un acompte représentant 50% du montant total du séjour.
- La réservation peut être effectuée par email, téléphone ou via notre lien externe Abritel.
- Le solde du paiement est dû 30 jours avant l’arrivée ou à l’arrivée si convenu.
Article 3 – Durée du séjour
- La durée du séjour est celle mentionnée lors de la réservation.
- En cas de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 4 – Conditions d’annulation
- Annulation par le locataire :
- Plus de 30 jours avant la date d’arrivée : remboursement complet.
- plus de 15 jours avant la date d’arrivée : remboursement de 50% du montant total.
- moins de 15 jours avant la date d’arrivée : aucun remboursement.
- Annulation par le propriétaire : En cas d’imprévu majeur, l’acompte sera remboursé intégralement.
Article 5 – Capacité d’accueil
- Le gîte peut accueillir de 1 à 14 personnes maximum.
- Toute modification du nombre de participants doit être signalée au moins 30 jours avant l’arrivée.
Article 6 – Arrivée et départ
- L’arrivée est prévue à partir de 15h et le départ avant 11h.
- Tout retard ou horaire particulier doit être signalé à l’avance.
Article 7 – Utilisation des lieux
- Le locataire s’engage à respecter les lieux loués ainsi que les équipements mis à disposition.
- Les espaces extérieurs, notamment le potager et la serre bioclimatique, sont accessibles sur demande pour une visite guidée et des échanges.
- Le locataire s’engage à respecter le calme et la tranquillité du lieu.
Article 8 – Dépôt de garantie
- Un dépôt de garantie de 200 € sera demandé à l’arrivée et restitué au départ, après état des lieux.
- En cas de dégradation, une retenue sera effectuée pour couvrir les frais de réparation.
Article 9 – Animaux
- Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés.
Article 10 – Responsabilité
- Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation des effets personnels des locataires.
- Les enfants restent sous la responsabilité exclusive de leurs parents ou accompagnateurs.
Article 11 – Écologie et respect de l’environnement
- Nous invitons nos locataires à adopter un comportement respectueux de l’environnement (tri des déchets, utilisation modérée de l’eau et de l’électricité).
- Le potager et la serre bioclimatique sont entretenus selon des pratiques écologiques que nous serons ravis de partager lors des visites.
Article 12 – Litiges et juridiction
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui d'Auch.
Contact
Pour toute question ou information complémentaire, contactez-nous :
📞 06 47 09 97 68
📧 jeanpierre.turies@sfr.fr